Article (Arrêté du 22 octobre 2001 modifiant l'arrêté du 9 septembre 1998 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet professionnel « pilote d'installations de production par procédés »)

Art. 1er. - Les annexes I et II à l'arrêté du 9 septembre 1998 susvisé sont abrogées et remplacées respectivement par les annexes I et II au présent arrêté.