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Article 1 (Arrêté du 6 juillet 2004 portant création par la direction générale des impôts d'un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé « Accès au dossier électronique des entreprises - ADÉLIE »)

Article 1 (Arrêté du 6 juillet 2004 portant création par la direction générale des impôts d'un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé « Accès au dossier électronique des entreprises - ADÉLIE »)


Le traitement automatisé d'informations nominatives dénommé « Accès au dossier électronique des entreprises - Adélie » est mis en oeuvre par la direction générale des impôts au niveau national, dans les services des impôts et de la comptabilité publique et sur internet.