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Article 2 (Arrêté du 28 juillet 2004 portant classement de communes en zones défavorisées)

Article 2 (Arrêté du 28 juillet 2004 portant classement de communes en zones défavorisées)


Le directeur général de la forêt et des affaires rurales au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales et le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.