Article 7 (Arrêté du 15 janvier 2002 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'action sociale)

Participent, en outre, avec voix consultative, aux réunions en qualité de personnalités qualifiées :
- cinq délégués départementaux de l'action sociale ;
- le conseiller technique national de service social ;
- l'infirmier responsable technique national ;
- les médecins coordonnateurs nationaux.