Article 13
La présente Convention abroge et remplace la Convention d'établissement entre la France et le Togo du 10 juillet 1963.
Elle est conclue pour une période de cinq ans à compter de son entrée en vigueur. A l'expiration de cette période, elle est renouvelable annuellement par tacite reconduction, sauf dénonciation par l'une des Parties contractantes.
La dénonciation devra être notifiée par la voie diplomatique six mois avant l'expiration de chaque période.
Chacune des Parties notifiera à l'autre l'accomplissement des procédures internes requises, en ce qui la concerne, pour la mise en vigueur de la présente Convention qui prendra effet le premier jour du deuxième mois suivant la réception de la dernière notification.
Fait à Lomé, le 13 juin 1996 en deux exemplaires originaux.