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Article 1 (LOI n° 2002-304 du 4 mars 2002 relative au nom de famille (1))

Article 1 (LOI n° 2002-304 du 4 mars 2002 relative au nom de famille (1))


L'article 57 du code civil est ainsi modifié :
1° Dans la première phrase du premier alinéa, après les mots : « le sexe de l'enfant », sont insérés les mots : « , le nom de famille, suivi le cas échéant de la mention de la déclaration conjointe de ses parents quant au choix effectué, » ;
2° Dans la troisième phrase du deuxième alinéa, dans la première phrase du troisième alinéa et dans la première phrase du dernier alinéa, le mot : « patronyme » est remplacé par les mots : « nom de famille ».