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Article Annexe (Décret n° 2002-427 du 27 mars 2002 portant organisation de concours de recrutement de fonctionnaires de l'Etat des catégories A, B et C et d'examens professionnels de recrutement de fonctionnaires de l'Etat de catégorie C réservés à certains agents non titulaires au titre du ministère de l'éducation nationale et permettant l'accès à certains corps d'ingénieurs, de personnels techniques de recherche et de formation et de personnels des bibliothèques, en application de l'article 1er de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale)

Données brutes

Article Annexe (Décret n° 2002-427 du 27 mars 2002 portant organisation de concours de recrutement de fonctionnaires de l'Etat des catégories A, B et C et d'examens professionnels de recrutement de fonctionnaires de l'Etat de catégorie C réservés à certains agents non titulaires au titre du ministère de l'éducation nationale et permettant l'accès à certains corps d'ingénieurs, de personnels techniques de recherche et de formation et de personnels des bibliothèques, en application de l'article 1er de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale)

A N N E X E 1
LISTE DES CORPS D'ACCUEIL MENTIONNÉS
À L'ARTICLE 1er DU PRÉSENT DÉCRET
Corps de catégorie A

Ingénieurs d'études.
Assistants ingénieurs.

Corps de catégorie B

Techniciens de recherche et de formation.

Corps de catégorie C

Adjoints techniques de recherche et de formation.
Agents techniques de recherche et de formation.

A N N E X E 2
LISTE DES CORPS D'ACCUEIL MENTIONNÉS
À L'ARTICLE 1er DU PRÉSENT DÉCRET
Corps de catégorie A

Bibliothécaires.

Corps de catégorie B

Bibliothécaires adjoints spécialisés.
Assistants des bibliothèques.

Corps de catégorie C

Magasiniers en chef.

A N N E X E 3
LISTE DES CORPS D'ACCUEIL MENTIONNÉS
À L'ARTICLE 9 DU PRÉSENT DÉCRET
Corps de catégorie C

Adjoints techniques de recherche et de formation.
Agents techniques de recherche et de formation.

A N N E X E 4
LISTE DES CORPS D'ACCUEIL MENTIONNÉS
À L'ARTICLE 9 DU PRÉSENT DÉCRET
Corps de catégorie C

Magasiniers en chef.