Article 1 (Arrêté du 11 février 2002 relatif à la désignation des membres de la Commission nationale de sécurité des enceintes sportives)

La Commission nationale de sécurité des enceintes sportives, instituée par l'article 42-1 de la loi du 16 juillet 1984 susvisée, est présidée par le ministre chargé des sports ou son représentant.
Elle comprend, outre son président :