Article 13 (Arrêté du 9 janvier 2004 pris en application du décret n° 2003-983 du 14 octobre 2003 relatif à l'agrément des oignons d'appellation d'origine contrôlée en ce qui concerne l'appellation d'origine contrôlée « Oignon doux des Cévennes »)

Le délai prévu à l'alinéa 4 de l'article 9 du décret n° 2003-983 du 14 octobre 2003 susvisé est fixé à quinze jours à compter de la notification de la décision de déclassement.