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Article 10 (Arrêté du 28 juillet 2004 fixant les modalités du contrôle financier du musée de l'armée)

Article 10 (Arrêté du 28 juillet 2004 fixant les modalités du contrôle financier du musée de l'armée)


L'arrêté du 4 mai 1939 fixant les attributions du contrôleur financier du musée de l'armée est abrogé.