La liste des emplois de chef de mission figurant à l'article 1er de l'arrêté du 21 avril 1992 susvisé est complétée par le poste suivant, avec effet rétroactif au 1er août 2003 :
« Adjoint au chef des départements "techniques du sous-sol et "explosifs, explosions, incendie, à la direction de l'action régionale et des petites et moyennes industries, sous-direction de la sécurité industrielle. »