Article 1 (Décret n° 2004-774 du 29 juillet 2004 modifiant le décret n° 92-214 du 6 mars 1992 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère des affaires étrangères)

A l'article 1er du décret du 6 mars 1992 susvisé, le mot : « titulaires » est supprimé.