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Article 1 (Arrêté du 16 juillet 2004 désignant les ports maritimes français dans lesquels sont autorisés les débarquements de merlu de plus de 2 tonnes)

Article 1 (Arrêté du 16 juillet 2004 désignant les ports maritimes français dans lesquels sont autorisés les débarquements de merlu de plus de 2 tonnes)


Les débarquements de merlu de plus de 2 tonnes ne peuvent être effectués que dans les ports maritimes listés ci-dessous :
Boulogne-sur-Mer ;
Dieppe ;
Cherbourg ;
Saint-Quay-Portrieux ;
Roscoff ;
Brest ;
Douarnenez ;
Saint-Guénolé ;
Le Guilvinec ;
Loctudy ;
Concarneau ;
Lorient ;
La Turballe ;
Le Croisic ;
L'Herbaudière ;
Yeu ;
Saint-Gilles-Croix-de-Vie ;
Les Sables-d'Olonne ;
La Rochelle ;
La Cotinière ;
Royan ;
Arcachon ;
Saint-Jean-de-Luz ;
Hendaye.