Articles

Article 16 (Décret n° 2004-768 du 29 juillet 2004 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des cadres de France Télécom)

Article 16 (Décret n° 2004-768 du 29 juillet 2004 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des cadres de France Télécom)


Les cadres de France Télécom stagiaires à la date d'effet du présent décret sont titularisés à cette même date.