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Article 2 (Arrêté du 18 juin 2004 relatif à l'application de l'arrêté du 17 octobre 2001 portant règlement du pari mutuel)

Article 2 (Arrêté du 18 juin 2004 relatif à l'application de l'arrêté du 17 octobre 2001 portant règlement du pari mutuel)


Les dispositions du présent arrêté sont applicables jusqu'au 19 septembre 2004.