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Article 5 (Arrêté du 28 juin 2004 relatif aux organismes habilités à mettre en oeuvre les procédures d'examen « CE » et d'évaluation de la conformité des sous-systèmes et constituants des remontées mécaniques)

Article 5 (Arrêté du 28 juin 2004 relatif aux organismes habilités à mettre en oeuvre les procédures d'examen « CE » et d'évaluation de la conformité des sous-systèmes et constituants des remontées mécaniques)


L'organisme habilité est tenu :
- de participer aux réunions organisées dans le cadre de l'instance européenne de coordination et de concertation des organismes notifiés ;
- de suivre les travaux et de participer aux commissions françaises ou européennes de normalisation ;
- de participer aux réunions organisées sur la sécurité des installations à câbles par l'Etat.