Article (Décret n° 2001-857 du 18 septembre 2001 modifiant le décret n° 94-525 du 27 juin 1994 portant organisation du groupe des écoles nationales d'économie et statistique)

Art. 3. - Au deuxième alinéa de l'article 24 du même décret, les mots : « fonctionnaires et » sont supprimés.