Article (Décret n° 2001-731 du 31 juillet 2001 modifiant le code général des collectivités territoriales (partie Réglementaire) et relatif à la composition et au renouvellement des conseils économiques et sociaux régionaux)

Art. 5. - Au deuxième alinéa de l'article R. 4134-6 du même code, la référence à l'article R. 4134-3 est remplacée par la référence aux articles R. 4134-3 et R. 4134-4.