Art. 28. - Le présent arrêté est applicable à compter du 1er septembre 2001.
A cette date, les dispositions suivantes entrent en vigueur :
- dans l'arrêté du 21 août 1980 susvisé :
- l'intitulé du titre V devient « Vérification primitive des instruments neufs » ;
- toutes les dispositions de ce titre concernant la vérification primitive après installation ou après réparation sont abrogées ;
- à l'article 19, les trois premières lignes sont supprimées ;
- le titre VI est abrogé ;
- l'arrêté du 13 janvier 1981 relatif à la vérification périodique et à la surveillance des taximètres est abrogé.