Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Décret du 31 juillet 2001 relatif au commissaire général à l'exposition internationale de 2004)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Décret du 31 juillet 2001 relatif au commissaire général à l'exposition internationale de 2004)
Art. 1er. - Il est institué un commissaire général à l'exposition internationale de 2004, placé auprès du Premier ministre.