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Article (Décision no 2001-387 du 24 juillet 2001 relative à un appel aux candidatures pour l'édition de services de télévision à vocation nationale diffusés par voie numérique hertzienne)

Article (Décision no 2001-387 du 24 juillet 2001 relative à un appel aux candidatures pour l'édition de services de télévision à vocation nationale diffusés par voie numérique hertzienne)

3. Utilisation de la ressource radioélectrique

Dans la perspective d'un multiplexage statistique partiel ou total, le candidat précise son besoin (maximum, moyen et minimum) en bande passante pour la diffusion du service concerné (réponse exprimée en centaines de kilobits par seconde), en détaillant la répartition du débit pour la vidéo, le son et les données associées. Il présente ses propositions sur les conditions techniques de multiplexage.

Le candidat peut présenter également ses propositions sur les points suivants :

- choix du réseau et des fréquences ;

- regroupement technique de son service avec d'autres services ;

- choix de l'opérateur technique de multiplex. Il pourra joindre à cet effet le projet d'accord, s'il existe, avec d'autres éditeurs sur le choix de ce distributeur.