Article (Décision no 2001-387 du 24 juillet 2001 relative à un appel aux candidatures pour l'édition de services de télévision à vocation nationale diffusés par voie numérique hertzienne)

5. Régie

Le candidat précise les liens capitalistiques entre le service et la régie. Il décrit l'activité de cette régie et donne la liste des médias dont la régie assure la commercialisation.