I. - Principes à respecter
Le guide de programmes est un service universel, diffusé en clair. Il doit nécessairement porter sur l'ensemble des chaînes présentes sur la télévision numérique de terre.
Le guide de programmes devra garantir une neutralité éditoriale et assurer une présentation équitable des services de télévision. Les candidats préciseront les mesures qu'ils envisagent de prendre pour atteindre ces objectifs.
Le guide de programmes vise à être reçu par un maximum de téléspectateurs.
L'éditeur du guide s'engage à reprendre la signalétique du Conseil supérieur de l'audiovisuel dans la présentation des programmes ainsi que dans la diffusion des extraits ou des bandes-annonces de ces programmes. Il doit respecter les dispositions fixées par le conseil en matière d'horaires de diffusion.