Article (Décision no 2001-387 du 24 juillet 2001 relative à un appel aux candidatures pour l'édition de services de télévision à vocation nationale diffusés par voie numérique hertzienne)
Article (Décision no 2001-387 du 24 juillet 2001 relative à un appel aux candidatures pour l'édition de services de télévision à vocation nationale diffusés par voie numérique hertzienne)
II. - 3.1. Phase de recevabilité
II. - 3.1.1. Objet de la recevabilité
La phase de recevabilité a pour objet d'identifier les dossiers de candidature admis à participer à la phase de sélection.