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Article (Décret n° 2001-786 du 28 août 2001 relatif aux conditions de rémunération des collaborateurs du ministre chargé de la jeunesse et des sports)

Article (Décret n° 2001-786 du 28 août 2001 relatif aux conditions de rémunération des collaborateurs du ministre chargé de la jeunesse et des sports)

Art. 4. - Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, la ministre de la jeunesse et des sports et la secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.