A N N E X E I
NORMES DE CLASSEMENT DES LOCAUX ET EQUIPEMENTS COMMUNS ET DES LOCAUX MEUBLES D'HABITATION DES VILLAGES RESIDENTIELS DE TOURISME
A. - Capacité minimale
20 locaux d'habitation meublés ou 80 lits.
B. - Locaux communs
Accueil indépendant, avec réception et salon d'animation d'au moins 20 m2 pour une capacité de 20 locaux d'habitation meublés.
A chaque tranche supplémentaire de 40 locaux d'habitation meublés, cette surface doit être augmentée d'au moins 10 m2.
C. - Services
Le personnel de la réception doit parler au moins une langue étrangère.
Parking ou garage (conformément au règlement d'urbanisme de la commune).
Nettoyage de l'accueil et des salons : quotidien.
Fourniture de linge de toilette et de maison : en option sur demande du client.
Affichage obligatoire des activités d'animation du village résidentiel de tourisme et de station.
Service de message.
D. - Classement des locaux d'habitation meublés
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 189 du 17/08/2001 page 13228 à 13232
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A N N E X E I I
VILLAGE RESIDENTIEL DE TOURISME
ETAT DESCRIPTIF DU LOCAL D'HABITATION MEUBLE
(rayer les mentions inutiles, complétez, cochez)
I. - Renseignements généraux
Adresse du meublé : ....................
(préciser, s'il y a lieu, le bâtiment, l'étage, le numéro) : ....................
Catégorie de classement
- 1 - 2 - 3 - 4 - 5
Téléphone : ....................
Adresse du village résidentiel de tourisme : ....................
Distance entre le meublé et les locaux communs : ....................
Description des locaux et équipements communs : ....................
Horaires d'ouverture des locaux communs : ....................
Description des services offerts à la clientèle : ....................
II. - Principales caractéristiques du meublé
Nombre maximal de personnes susceptibles d'être logées (1) : ....................
Année de la construction du meublé : ....................
S'agit-il d'une villa : ....................
Avec jardin : ....................
S'agit-il d'un studio : ....................
D'un appartement : ....................
Situé dans un immeuble comportant plusieurs logements : ....................
Dans ce cas combien : ....................
S'agit-il de pièces situées dans un appartement : ....................
Dans une villa : ....................
Occupées partiellement par le propriétaire : ....................
Par d'autres locataires : ....................
A quel étage le meublé est-il situé : ....................
Le meublé est-il accessible par ascenseur : ....................
Le meublé est-il accessible aux personnes handicapées à mobilité réduite : ....................
Dispose-t-il du chauffage central : ....................
De la climatisation : ....................
Superficie totale du meublé : ....................
Nombre de pièces d'habitation : ....................
Nombre de salles d'eau : ....................
La cuisine est-elle séparée : ....................
Ou s'agit-il d'un coin cuisine dans la pièce principale : ....................
Y a-t-il une entrée : ....................
Le locataire a-t-il la jouissance d'un jardin : .................... privatif ....................
D'un parc : .................... privatif ....................
D'une cour : .................... privative ....................
D'un garage : .................... privatif ....................
Le meublé dispose-t-il d'une terrasse : .................... superficie ....................
Vue (2) : ....................
D'une loggia : .................... superficie ....................
Vue (2) : ....................
D'un balcon : .................... superficie ....................
Vue (2) : ....................
Le meublé dispose-t-il d'un emplacement de voiture à proximité : ....................
III. - Situation du meublé dans la localité
Le meublé est-il isolé : ....................
Situé dans un hameau : ....................
Dans un village : .................... Dans une ville : ....................
1. Distance des principaux centres d'intérêt touristique :
Pistes de ski : ....................
Mer : ....................
....................
Lac : ....................
....................
Plage la plus proche : ....................
Forêt la plus proche : ....................
Rivière la plus proche : ....................
Port de plaisance le plus proche : ....................
Centre ville : ....................
2. Distance des principaux services :
Gare SNCF : ....................
Station de cars : ....................
Aéroport : ....................
Médecin : ....................
Hôpital : ....................
Centre commercial ou supermarché le plus proche : ....................
Restaurant : ....................
Laverie : ....................
Commerce d'alimentation générale, boulangerie : ....................
Autres (préciser) : ....................
3. Eventuels inconvénients de voisinage :
Bruits : ....................
....................
Odeurs : ....................
....................
IV. - Description du meublé (plan éventuellement)
Etat général d'entretien : ....................
1. Agencement des pièces :
Pour chaque pièce d'habitation, précisez la surface, le nombre de fenêtres, le nombre de lits à une place, à deux places, leurs dimensions, le mobilier, l'exposition (3), la vue (2), si les pièces sont ou non indépendantes.
Pièce de séjour : ....................
....................
....................
Chambre no 1 : ....................
....................
....................
Chambre no 2 : ....................
....................
....................
Chambre no 3 : ....................
....................
....................
Chambre no 4 : ....................
....................
....................
Etc. : ....................
....................
....................
....................
2. Agencement de la cuisine :
Y a-t-il une ventilation : .................... Une hotte aspirante : ....................
Table de cuisson, nombre de feux : ....................
Alimentation : - gaz de ville - bouteille de gaz - électricité - mixte.
Y a-t-il un four : ....................
Un four à micro-ondes : ....................
Une rôtissoire : ....................
Y a-t-il un évier avec eau froide et eau chaude : ....................
Y a-t-il un réfrigérateur : ....................
Contenance : ....................
Est-il doté d'un compartiment conservation : ....................
Y a-t-il une batterie de cuisine complète : ....................
Avec autocuiseur : ....................
Nombre de couverts complets non dépareillés : ....................
Appareillage électroménager (mixer, cafetière électrique...) : ....................
Y a-t-il une machine à laver la vaisselle : ....................
Y a-t-il une machine à laver le linge : ....................
3. Equipements sanitaires :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 189 du 17/08/2001 page 13228 à 13232
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4. Divers :
Y a-t-il un téléphone : .................... No ....................
Y a-t-il une ou plusieurs prises de télévision : ....................
Y a-t-il un récepteur en couleurs installé : .................... portable : ....................
Y a-t-il un magnétoscope : ....................
Y a-t-il une chaîne hi-fi : ....................
Y a-t-il un lave-linge : .................... particulier : .................... commun : ....................
Un étendoir à linge : ....................
Y a-t-il un fer et une planche à repasser : .................... ; un molleton : ....................
Un sèche-cheveux électrique : ....................
Y a-t-il un aspirateur : ....................
Y a-t-il des équipements de loisirs attachés au meublé : ....................
....................
....................
Y a-t-il une documentation pratique et touristique mise à la disposition du locataire : ....................
....................
Les animaux domestiques sont-ils acceptés : ....................
Y a-t-il un service quotidien de blanchisserie : ....................
De ménages : ....................
(1) Les enfants de moins de cinq ans ne sont pas pris en compte.
(2) Sur mer, sur montagne, sur rue, sur cour, etc.
(3) Au nord, au sud, à l'ouest, à l'est.