Article (Arrêté du 14 août 2001 modifiant l'arrêté du 21 décembre 1982 portant création de comités techniques paritaires spéciaux ou locaux dans les services de la direction générale de l'aviation civile)

Art. 1er. - Le tableau figurant à l'article 2 bis de l'arrêté du 21 décembre 1982 susvisé est ainsi complété :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 201 du 31/08/2001 page 13973 à 13974

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