Article (Arrêté du 5 septembre 2001 portant création du brevet d'études professionnelles « métiers des industries chimiques, des bio-industries et du traitement des eaux »)

Art. 10. - L'arrêté du 17 août 1991 portant création du brevet d'études professionnelles « industries chimiques et traitement des eaux » est abrogé à l'issue de la dernière session qui aura lieu en 2002.