Art. 9. - La première session du brevet d'études professionnelles « métiers des industries chimiques, des bio-industries et du traitement des eaux », organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2003.
L'accès au diplôme par unités, conformément au titre IV du décret du 19 octobre 1987 susvisé, peut être organisé à l'initiative des recteurs dès la publication du présent arrêté.