Article (Arrêté du 4 octobre 2001 fixant la composition, l'organisation et le fonctionnement du conseil d'orientation, du conseil de la formation et des conseils thématiques de l'Institut de formation de l'environnement)

Art. 4. - Le conseil d'orientation peut se réunir en formation restreinte soit aux membres de droit et aux représentants des services et établissements publics placés sous la tutelle du ministère chargé de l'environnement, soit aux membres de droit et aux représentants du personnel, pour la préparation de ses travaux ou l'étude de questions particulières.