Art. 5. - Le conseil de perfectionnement se réunit sur convocation de son président au moins une fois par an. Il peut constituer en groupe de travail certains de ses membres de droit ou occasionnels pour mener, dans la limite de ses attributions, des études spécifiques complémentaires.
Le conseil dispose d'un secrétariat assuré par le commandement de la doctrine et de l'enseignement militaire supérieur de l'armée de terre.
Chaque réunion du conseil fait l'objet d'un ordre du jour détaillé arrêté par le président du conseil après consultation des membres de droit.
La constitution de cet ordre du jour, sa diffusion aux membres concernés au moins deux semaines avant les réunions, ainsi que les modalités d'organisation de ces dernières, sont à la charge du secrétariat.
Chaque réunion du conseil donne lieu à l'établissement d'un procès-verbal établi par le secrétariat. Ce procès-verbal comporte les avis et propositions du conseil sur les points inscrits à l'ordre du jour. Il est adressé au général chef d'état-major de l'armée de terre, ainsi qu'aux membres de droit, aux membres nommés et aux membres occasionnels concernés.
Les règles relatives aux délibérations et au fonctionnement interne du conseil sont fixées par le président, après avis des membres de droit ; elles font l'objet d'une charte de fonctionnement du conseil.