Article (Arrêté du 30 août 2001 modifiant l'arrêté du 16 février 1993 fixant les taux et les conditions d'attribution des indemnités allouées aux fonctionnaires du ministère de la défense participant aux essais à la mer des sous-marins)

Art. 2. - Le présent arrêté prendra effet au 1er janvier 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.