Art. 1er. - Le présent arrêté précise les conditions d'application du décret no 2000-288 du 30 mars 2000 susvisé et fixe le rôle respectif des attributaires du domaine immobilier et des services d'infrastructure du ministère de la défense au regard des fonctions suivantes, afférentes au domaine immobilier :
- gestion et administration ;
- surveillance et entretien ;
- planification, programmation et conduite des opérations d'infrastructure.