Art. 1er. - Les taux des gardes, des astreintes, des appels ainsi que les limites des plafonds, prévus à l'article 17-A (2o) de l'arrêté du 19 septembre 2001 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
1. Service de garde sur place :
Indemnité pour une garde : 1 540 F ;
Indemnité pour une demi-garde : 770 F ;
Indemnité pour une demi-garde de 18 h 30 à 1 heure du matin : 716 F ;
Indemnité pour une demi-garde de 1 heure du matin à 8 h 30 : 824 F.
2. Service de garde par astreinte :
I. - Astreinte opérationnelle :
a) Indemnité pour une astreinte : 237 F ;
Indemnité pour une demi-astreinte : 119 F ;
b) Indemnité due pour chaque déplacement : 331 F.
Le montant cumulé des indemnités perçues ne peut excéder :
- au titre d'une demi-astreinte opérationnelle : 770 F ;
- au titre d'une astreinte opérationnelle : 1 540 F.
II. - Astreinte de sécurité :
a) Indemnité pour une astreinte : 155 F.
Le montant cumulé des indemnités forfaitaires de base ne peut excéder :
- pour quatre semaines : 1 240 F ;
- pour cinq semaines : 1 550 F.
b) Indemnité due pour chaque déplacement : 331 F.
Les indemnités versées au titre d'une astreinte de sécurité ne peuvent excéder le taux fixé pour une garde.
3. Déplacements exceptionnels :
a) Ils ne donnent lieu à aucune indemnité ;
b) Indemnité due pour chaque déplacement : 331 F.
4. Pour un même praticien, le montant cumulé des indemnités perçues pour ses participations au service de garde sous forme de permanence à l'hôpital ou d'astreinte à domicile ne peut excéder :
- pour quatre semaines : 15 400 F ;
- pour cinq semaines : 19 250 F.