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Article (Décret n° 2001-952 du 18 octobre 2001 modifiant le décret n° 84-135 du 24 février 1984 portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires)

Article (Décret n° 2001-952 du 18 octobre 2001 modifiant le décret n° 84-135 du 24 février 1984 portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires)

Art. 19. - L'article 61 du même décret est ainsi modifié :

I. - Au 2o, les mots : « les praticiens hospitaliers universitaires et les anciens praticiens hospitaliers universitaires » sont remplacés par les mots : « les praticiens hospitaliers universitaires, les anciens praticiens hospitaliers universitaires et les maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers ».

II. - La dernière phrase du cinquième alinéa est ainsi rédigée :

« Cette condition de mobilité est requise à compter du 1er mai 2004. »