Article (Décret n° 2001-952 du 18 octobre 2001 modifiant le décret n° 84-135 du 24 février 1984 portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires)

Art. 2. - L'article 6 du même décret est ainsi modifié :

I. - Au premier alinéa, les mots : « aux articles 30 et 38 » sont remplacés par les mots : « aux articles 26-6, 30 et 38 ».

II. - Au deuxième alinéa, les mots : « exercées à l'extérieur de l'établissement » sont remplacés par les mots : « exercées à l'intérieur ou à l'extérieur de l'établissement ».