Article (Arrêté du 28 septembre 2001 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des inspecteurs généraux de l'éducation nationale)

Art. 3. - La doyenne de l'inspection générale de l'éducation nationale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.