Article (Arrêté du 24 juillet 2001 portant homologation de règlements du Comité de la réglementation bancaire et financière)

Art. 1er. - Les règlements no 2001-01, no 2001-02 et no 2001-03 du Comité de la réglementation bancaire et financière en date du 26 juin 2001 annexés au présent arrêté sont homologués.