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Article (Arrêté du 6 août 2001 relatif aux comités sociaux)

Article (Arrêté du 6 août 2001 relatif aux comités sociaux)

Art. 18. - Des commissions peuvent également être constituées pour la conduite des actions sociales communautaires et culturelles du comité social ou pour harmoniser et coordonner les actions de plusieurs comités sociaux implantés dans une zone géographique déterminée. Les commissions correspondantes prennent selon le cas l'appellation de « commission ASCC » ou de « commission mixte ASCC ».