Article (Arrêté du 23 août 2001 portant désignation des personnes responsables des marchés pour le ministère de l'éducation nationale)

Art. 3. - L'arrêté du 18 décembre 1997 modifié portant désignation des personnes responsables des marchés pour le ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie est abrogé.