Articles

Article (Arrêté du 24 septembre 2001 relatif à la liste des diplômes, titres et certificats requis pour les personnes exerçant des activités de dressage de chiens au mordant)

Article (Arrêté du 24 septembre 2001 relatif à la liste des diplômes, titres et certificats requis pour les personnes exerçant des activités de dressage de chiens au mordant)

Art. 1er. - Le présent arrêté annule et remplace l'article 1er de l'arrêté du 17 juillet 2000 susvisé et l'annexe I.