A N N E X E
LISTE DES ORGANISMES MENTIONNES A L'ARTICLE 3 DE L'ARRETE REPUTES AGREES POUR ACCUEILLIR DES RESSORTISSANTS ETRANGERS SOUS COUVERT DE LA CARTE DE SEJOUR TEMPORAIRE « SCIENTIFIQUE » ET DELIVRER DES PROTOCOLES D'ACCUEIL A CET EFFET
1. Au titre des établissements publics industriels
et commerciaux (EPIC)
ADEME : Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie.
ADIT : Agence pour la diffusion de l'information technologique.
ANDRA : Agence nationale pour les déchets radioactifs.
ANVAR : Agence nationale de valorisation de la recherche.
BRGM : Bureau des recherches géologiques et minières.
CEA : Commissariat à l'énergie atomique.
CIRAD : Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement.
CNES : Centre national d'études spatiales.
CNET : Centre national d'études des télécommunications.
CSI : Cité des sciences et de l'industrie.
CSTB : Centre scientifique et technique du bâtiment.
IFREMER : Institut français pour l'exploitation de la mer.
IFP : Institut français du pétrole.
IFRTP : Institut français de recherche et de la technologie polaires.
INERIS : Institut national de l'environnement industriel et des risques.
ONERA : Office national d'études et de recherches aérospatiales.
2. Au titre des établissements publics administratifs
Agence du médicament.
Agence française du sang.
Agence nationale des fréquences.
AFSSA : Agence française de sécurité sanitaire des aliments.
BNF : Bibliothèque nationale de France.
CEE : Centre d'étude pour l'emploi.
CNEARC : Centre d'études agronomiques des régions chaudes.
CNDP : Centre national de la documentation pédagogique.
CNED : Centre national d'enseignement à distance.
Centre national d'enseignement technique de Cachan rattaché à l'Ecole normale supérieure de Cachan.
Centre national des arts plastiques.
CEREQ : Centre d'études et de recherches sur les qualifications.
Ecoles nationales d'enseignement technique supérieur (écoles nationales d'ingénieurs de Brest, Saint-Etienne, Tarbes).
Ecole nationale d'ingénieurs de Metz.
ENITA : Ecole nationale d'ingénieurs des travaux agricoles.
ENITAA-NANTES : Ecole nationale d'ingénieurs des techniques agricoles et alimentaires.
ENGREF : Ecole nationale de génie rural, des eaux et des forêts de Paris.
CNEVA : Centre national d'études vétérinaires et alimentaires.
ENSAE : Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique.
Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles de Roubaix.
Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre.
Ecole nationale supérieure de céramique industrielle de Limoges.
Ecoles nationales supérieures de chimie (Clermont-Ferrand, Lille, Montpellier, Mulhouse, Paris, Rennes).
Ecole nationale supérieure de chimie et de physique de Bordeaux.
Ecole nationale supérieure d'électronique et de radio-électricité de Bordeaux.
ENSIETA : Ecole nationale supérieure d'études techniques pour l'armement.
Ecole nationale supérieure d'électronique et de ses applications de Cergy.
ENSICA : Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de construction aéronautiques.
Ecole nationale supérieure de mécanique et d'aérotechnique de Poitiers.
Ecole nationale supérieure de mécanique et des microtechniques.
Ecoles nationales supérieures des mines (Albi, Carmaux, Alès, Douai, Nantes, Paris, Saint-Etienne).
Ecole nationale supérieure de la nature et du paysage de Blois.
Ecole nationale supérieure de physique.
ENSTA : Ecole nationale supérieure des techniques avancées.
Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Bourges.
Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Caen (Institut des sciences de la matière et du rayonnement).
ENPC : Ecole nationale des ponts et chaussées, LCPC laboratoire central des ponts et chaussées.
Ecole polytechnique.
Ecole nationale supérieure Louis-Lumière.
ENTPE : Ecole nationale des travaux publics de l'Etat.
Ecole supérieure de plasturgie.
Etablissement français des greffes.
GET : Groupe des écoles des télécommunications.
Institut d'administration des entreprises de Paris rattaché à l'université Paris-I.
Instituts d'études politiques (Aix-en-Provence, Bordeaux, Grenoble, Lyon, Toulouse, Lille, Rennes).
Institut national agronomique Paris-Grignon.
INRP : Institut national de recherche pédagogique.
IGN : Institut géographique national.
Institut français de mécanique avancée.
IFEN : Institut français de l'environnement.
INJEP : Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire.
IUFM : instituts universitaires de formation des maîtres rattachés aux universités de leur académie respective.
Météo-France.
Musée de l'air et de l'espace.
Musée de la marine.
MNHN : Muséum national d'histoire naturelle.
Observatoire de la Côte d'Azur.
OPRI : Office de la protection contre les rayonnements ionisants.
3. Au titre des établissements reconnus d'utilité publique
ACTA : Association de coordination technique agricole.
ARMINES : Association de recherche des écoles des mines.
CEPH : Fondation Jean-Dausset (CEPH), centre d'étude du polymorphisme humain.
CEPII : Centre d'études prospectives et d'informations internationales.
IHES : Institut des hautes études scientifiques.
Fondation INSEAD : Institution européenne d'administration des affaires.
Fondation de l'Ecole normale supérieure.
FNSP : Fondation nationale des sciences politiques.
Collège de France.
Collège international de philosophie.
Fondation nationale des sciences politiques.
Institut Curie.
Institut Gustave-Roussy.
Institut Pasteur (Paris et Lille).
Maison des sciences de l'homme.
4. Au titre des organismes à caractère international
CERN : Organisation européenne pour la recherche nucléaire.
CIRC : Centre international de recherche contre le cancer.
EMBL : Laboratoire européen de biologie moléculaire.
EMBO : Organisation européenne de biologie moléculaire.
ESA : Agence spatiale européenne.
ESRF : Installation européenne de rayonnement synchroton.
HFSP : Frontières humaines.
ILL : Institut Max von Laüe-Paul Langevin.
Vivitron physique nucléaire.
IRAM : Institut de radioastronomie millimétrique.