Article (Arrêté du 9 octobre 2001 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif)

Aide et prévention des toxico-dépendances par l'entraide

(02880 Bucy)

Décision unilatérale relative à l'aménagement et à la réduction du temps de travail du 21 décembre 2000.