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Article 8 (Arrêté du 23 juin 2004 modifiant l'arrêté du 22 juillet 1996 modifié portant règlement général d'emploi de la police nationale (première partie du règlement général de la police nationale))

Article 8 (Arrêté du 23 juin 2004 modifiant l'arrêté du 22 juillet 1996 modifié portant règlement général d'emploi de la police nationale (première partie du règlement général de la police nationale))


L'article 263-1 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 263-1. - Les effectifs des services centraux et territoriaux de la DCPAF sont composés de fonctionnaires des corps de conception et de direction, de commandement et d'encadrement, de maîtrise et d'application de la police nationale, ainsi que de personnels administratifs, techniques et scientifiques de la police nationale. »