Article 3 (Arrêté du 21 décembre 2004 modifiant l'arrêté du 5 juin 2001 modifié relatif au transport des marchandises dangereuses par chemin de fer (dit « arrêté RID »))

L'annexe II de l'arrêté du 5 juin 2001 susvisé relative aux dispositions applicables aux transports de matières et objets explosibles de la classe 1 est modifiée ainsi qu'il suit :
Annexe II :
Au point 2, après : « 1.5 » ajouter : « ou 1.6 » et « 2.1 » avant « 3 » ;
Au point 3, ajouter : « 2.1 » avant : « 3 ».