Article 40 (Arrêté du 21 décembre 2004 modifiant l'arrêté du 5 juin 2001 modifié relatif au transport des marchandises dangereuses par chemin de fer (dit « arrêté RID »))

Dispositions transitoires relatives aux transports intérieurs à la France.
Au troisième paragraphe intitulé « Dispositions relatives aux wagons-citernes » :
Remplacer « pourront » par « peuvent » ;
Supprimer le quatrième paragraphe intitulé « Dispositions relatives aux flexibles ».