Article 16 bis (Arrêté du 21 décembre 2004 modifiant l'arrêté du 5 juin 2001 modifié relatif au transport des marchandises dangereuses par chemin de fer (dit « arrêté RID »))

Plan d'urgence interne des gares de triage.
Au paragraphe 1, remplacer « 1.10 » par « 1.11 ».