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Article 16 (Décret n° 2004-1166 du 2 novembre 2004 modifiant le décret n° 95-663 du 9 mai 1995 portant règlement général du baccalauréat professionnel)

Article 16 (Décret n° 2004-1166 du 2 novembre 2004 modifiant le décret n° 95-663 du 9 mai 1995 portant règlement général du baccalauréat professionnel)


A l'article 38 du décret du 9 mai 1995 susvisé, les mots : « force majeure » sont remplacés par les mots : « cause d'absence justifiée », les mots : « subir tout ou partie » sont remplacés par les mots : « se présenter à tout ou partie » et les mots : « subir les épreuves » sont remplacés par les mots : « se présenter aux épreuves ».