Article 13 (Décret n° 2004-1166 du 2 novembre 2004 modifiant le décret n° 95-663 du 9 mai 1995 portant règlement général du baccalauréat professionnel)

Au premier alinéa de l'article 28 du décret du 9 mai 1995 susvisé, le mot : « sanctionnant » est remplacé par le mot : « validant ».