Article (Arrêté du 23 octobre 2001 portant création de la commission consultative pour l'élaboration du plan national de décontamination et d'élimination des appareils contenant des PCB et PCT)

2o Au titre des élus locaux

1 représentant désigné par l'Association des maires de France (AMF).

1 représentant désigné par l'Association des présidents de conseils régionaux (APCR).

1 représentant désigné par l'Association des départements de France (ADF).